Le Sénat a confirmé, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’adoption de deux dispositifs introduits à l’initiative de la commission du développement durable, de son rapporteur Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire) et son président Raymond Vall (RDSE - Gers)...
Améliorer l’efficacité du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est l’objectif des recommandations émises ce mercredi 16 octobre par la Cour des comptes dans un rapport très attendu.
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...
Dans un rapport publié fin septembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en garde contre une réforme trop radicale du droit de préemption. Il s'agit de préserver l'équilibre du système actuel, qui répond aux attentes des élus tout en respectant les principes fondamentaux du droit...
Chartes, codes de conduite, recommandations, résolutions, contrats-types, l'Etat et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours au droit souple. En publiant une étude sur ce thème, le Conseil d'Etat entend fournir aux pouvoirs publics une doctrine d'emploi répondant aux préoccupations de lutte contre l'inflation normative et de simplification.
Le gouvernement a chargé mardi 1er octobre l’agence nationale de l'habitat (ANAH) et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de faire des propositions visant à favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées.
Le rapport évaluatif de la politique de l'eau du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 11 septembre, devrait alimenter les discussions sur l'eau dans le cadre de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.
Un décret du 12 septembre 2013 révise le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de son reversement aux collectivités territoriales.
