Résultats pour “Gestion”
L’AMF dénonce les menaces contre les comités de bassin
La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle de petits "parlements", fait à nouveau l’objet de contestations, notamment du côté de l’Association des Maires de France.
La nouvelle Agence de financement de l’investissement des collectivités est créée
C’est aujourd’hui que onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument de financement des investissements locaux, au service exclusif des collectivités, en présence de Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier et de représentants des agences homologues d’Europe du Nord.
Les maires ruraux souhaitent une occupation véritablement équilibrée de l’espace
Si l'Association des Maires ruraux de France salue la sagesse du Sénat sur les PLUi, elle demande un débat suivi d’engagements sur l’aménagement du territoire.
Le taux de TVA contesté
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Projet de loi ALUR : la commission des lois adopte 36 amendements
Réunie mercredi 16 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de René Vandierendonck (SOC – Nord), sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et adopté 36 amendements.
Train de réformes pour le rail
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.