Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
Lors du Conseil des ministres de mercredi, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique a présenté un projet de loi pour une République numérique. Le texte sera soumis à l'Assemblée nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier.
L’Agence France Locale a présenté, le 8 décembre, son portail internet, huit mois seulement après le démarrage de son activité. Cette plateforme bancaire, entièrement dédiée aux collectivités locales, s’inscrit dans la démarche globale de modernisation de la relation collectivités locales-partenaire financier souhaitée par les 132 collectivités déjà actionnaires de l’Agence...
L'Assemblée nationale a validé la création du fonds destiné à aider les salles de spectacle confrontées à de nombreuses annulations après les attentats du 13 novembre et à des dépenses de sécurité supplémentaires.
Le décret n° 2015-1490, paru le 18 novembre 2015, modifie les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.
La forêt est au menu des discussions de la COP21 ce mardi 1er décembre. L'occasion de s'intéresser aux actions d'adaptation engagées par les gestionnaires français. Le parc naturel régional du Haut-Jura s’interroge ainsi sur l’évolution de sa forêt dans le cadre d’un scénario intermédiaire du réchauffement.
L'Anru et l'Ademe ont signé, le 18 novembre 2015, un accord-cadre visant à mieux utiliser l'expertise de l'Ademe - et à terme ses financements - pour intégrer davantage les enjeux énergétiques et environnementaux dans les 200 projets de renouvellement urbain en cours d'élaboration dans le cadre du Nouveau Programme national...
Grâce à ce texte, les projets actuels de téléphériques de Toulouse et Créteil, mais aussi de Grenoble, d'Orléans, et d'autres villes, "verront leur réalisation facilitée". Le premier projet est attendu à Brest.
Smile, son nom est Smile ! Ce nouvel espion de l'environnement marin en Baie de Seine est en toutes lettres un Système de Mesure Instrumenté Littoral pour L'Environnement. Il est équipé de nombreux capteurs capables de déceler des variations rapides de l'environnement. Installé au large de Luc-sur-mer (Calvados) par l'Ifremer...
Parce que garantir une circulation en toute autonomie aux personnes à mobilité réduite dans des conditions maximales de sécurité est aujourd’hui une obligation légale, un grand nombre de gares doivent se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires. À cette fin, le délai de dépôt des Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) concernant...
