Un cadre juridique unifié pour les contrats de concession à l’échelle du marché intérieur
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
Dans un rapport présenté le 20 janvier en commission à l'Assemblée nationale, deux députés font une proposition choc pour sortir par le haut des querelles intestines qui n'en finissent pas sur le terrain. Au classement actuel des cours d'eau en deux listes selon leur état écologique, ils proposent une alternative originale...
C’est un peu le « Google Maps » des déchèteries que vient de lancer l’Ordif. Ses cartographies régionales, jusqu’alors uniquement disponibles sur papier (ou .pdf), passent au numérique. Sa carte des 174 déchèteries publiques fixes se trouve désormais sur le site de la région (http://data.iledefrance.fr), au même titre que des données sur...
Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros.
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
Attaquée par la fondation France Libertés, la société Saur a été condamnée pour avoir réduit le débit d'un abonné. Un moyen pour la fondation d'alerter les pouvoirs publics sur le non respect des lois encadrant les coupures et réduction de débit d'eau.
A l'occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts, le chef de l’État a fait plusieurs annonces pour muscler le financement de la rénovation des bâtiments publics et la construction de logements sociaux.
Un décret publié le 1er janvier précise les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux recevant des enfants.
Les ministres de l’Écologie et celle du Logement ont retenu onze lauréats dans le cadre de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable", lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP21. Cinq d’entre eux sont Franciliens.