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La FNCCR actualise son guide de l’élu

La FNCCR actualise son guide de l’élu

Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.

Loi Littoral : pour en finir avec les zones d’ombre

Loi Littoral : pour en finir avec les zones d’ombre

Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...

Régime des ICPE : la simplification se poursuit

Régime des ICPE : la simplification se poursuit

Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.

L’AFL ouvre son portail bancaire entièrement dédié aux collectivités

L’AFL ouvre son portail bancaire entièrement dédié aux collectivités

L’Agence France Locale a présenté, le 8 décembre, son portail internet, huit mois seulement après le démarrage de son activité. Cette plateforme bancaire, entièrement dédiée aux collectivités locales, s’inscrit dans la démarche globale de modernisation de la relation collectivités locales-partenaire financier souhaitée par les 132 collectivités déjà actionnaires de l’Agence...