Résultats pour “Gestion”
Prévenir et gérer l’absentéisme dans la Fonction publique territoriale
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée à la prévention et gestion de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le vendredi 29 avril de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.
Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
Les grandes lignes du projet de loi “Egalité et Citoyenneté”
Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, égalité réelle : le projet de loi "Égalité et citoyenneté" regroupe toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.
Les schémas régionaux de raccordement au réseau vont évoluer
Un décret vient modifier la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
Nouveau coup d’accélérateur sur les PPRT
Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.
Une ordonnance pour favoriser le développement de la filière biogaz
Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique, l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier est parue le 8 avril.
Montpellier met en place une commission éthique
Le maire de Montpellier, Philippe Saurel, vient de mettre en application une mesure qui fait suite à sa signature, lors des dernières élections municipales, de la Charte Anticor.
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Le 7 avril dernier, le Sénat examinait les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Un décret facilite la délégation du droit de préemption urbain
Un décret daté du 30 mars 2016 précise les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes HLM ou des structures associatives agréées.