La loi NOTRe modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les échéances. Le 14 juin, lors d'une table-ronde organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le Salon européen de la mobilité, de nombreux élus ont témoigné des difficultés...
Telle est la question soumise cette semaine à l'experte, docteur en droit public de LégiLocal et à laquelle elle répond dans une nouvelle Question-Réponse disponible dans le réseau.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable souhaite réformer le label "Ecoquartier" et, pour ce faire, elle a confié à Alain Jund, adjoint au maire de Strasbourg en charge de l'urbanisme la mission de piloter une réflexion partenariale qui doit aboutir à l’automne 2016.
Alors que l'Ile-de-France et la région Centre viennent d'être frappées par un épisode de crue d'une intensité exceptionnelle, une note technique du ministère de l'Environnement, mise en ligne le 7 juin, précise aux collectivités la marche à suivre pour mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation aux...
Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet. Crèches et écoles ouvriront la voie dès 2018, puis seront suivies par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant...
Les députés viennent d'adopter, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin.
En partenarait avec LégiLocal, le Journal des Communes propose une nouvelle "Question-Réponse" juridique : "Quelles sont les obligations de la commune en matière d’entretien des monuments historiques ?"
Etablissements publics et collectivités territoriales peuvent désormais, à titre expérimental, et jusqu'au 18 août 2019, s'associer à des tiers, afin de proposer à un gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité un service de flexibilité locale.
Ecofolio a élaboré un partenariat avec trois associations d'élus pour mettre en ligne un carte interactive des collectivités à la pointe en matière de tri du papier.
Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer ont lancé un plan d’actions pour les services d’eau et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
