Un décret publié le 7 juillet vient préciser le rôle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Il s’agit de mettre "en cohérence" l’ensemble des missions exercées par l'Antai, qui participe depuis sa création essentiellement à la politique de sécurité routière, "en qualité de prestataire de services de l'Etat ou...
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Chef de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d’ici l’été 2019. Une étude pédagogique propose de les accompagner dans cet exercice délicat d’articulation entre vision régionale affirmée...
Depuis que la responsabilité leur a été transférée, il y a dix ans, les collectivités locales ont poursuivi l'effort d'exploitation des 550 aérodromes français, non sans difficulté. L'avenir des petites et moyennes plateformes pose question. Selon l'analyse d'un cabinet de conseil aux collectivités, les nouvelles régions ont tout intérêt à...
Le Sénat vient de publier un rapport d'information à partir des actes d'une table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains organisée en décembre dernier. Le document met en avant la souplesse de ces structures pour fédérer des actions autour d'un territoire et de...
Avec un déficit pluviométrique depuis septembre 2016 et un épisode de canicule précoce, le ministère de la Transition écologique et solidaire va donner très prochainement des consignes aux préfets pour suivre l’évolution de la situation et prendre les mesures nécessaires pour préserver les usages prioritaires de l’eau comme l’alimentation en...
Hervé Maurey (UDI-UC-Eure), président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis Nègre (LR-Alpes-Maritimes), président du groupe de travail “Mobilités et transports” de cette commission, ont présenté les principales orientations de la proposition de loi qu’ils comptent déposer sur l’ouverture à la concurrence...
Par un arrêté en date du 23 mai et publié le 7 juin 2017, le Ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.
