Les collectivités locales sont d’importants relais d’information de proximité. Elles participent déjà à l’information de leurs administrés au retour des Médicaments Non Utilisés (MNU) en pharmacie. En lançant une campagne de sensibilisation auprès d’elles, l’objectif de Cyclamed est de renforcer la mobilisation des responsables des communes pour cette démarche éco-citoyenne.
Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) * rappellent leur inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements européens en cas de...
Un décret du 22 novembre 2011 institue les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques, relatives respectivement à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation des propriétés publiques ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques.
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Un décret du 16 novembre 2011 précise les conditions de mise à disposition des collectivités concédantes, par les organismes de distribution d'électricité et de gaz, des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-Energie territoriaux (PCET).
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 décembre, un projet de décret fixant la nouvelle réglementation destinée à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 novembre, un projet de décret précisant les modalités de prise en compte des pollutions des sols dans les projets d'aménagement et de construction.
Pris en application de l'article 256 de la loi Grenelle 2, un projet d'ordonnance simplifie les dispositions du Code de l'environnement relatives aux réserves naturelles (art. L.332-1 à L.332-19-1), en particulier celles afférentes aux compétences et aux procédures. Une consultation publique est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 3...
Pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, un décret du 30 septembre 2011 prévoit les exigences nutritionnelles que doivent respecter les gestionnaires de toute structure publique de restauration collective.
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
