Résultats pour “Gestion publique”
Une circulaire précise le nouveau cadre juridique des parcs naturels régionaux
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR)...
Un décret réforme l’évaluation environnementale des plans et programmes
Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
Un décret organise l’accès aux données du trafic ferroviaire
Pris pour l'application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, un décret du 23 avril 2012 organise l’accès à certaines informations détenues par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures.
Réforme de l’évaluation environnementale : une copie à revoir
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
Les communes face à la crise internationale
La FVM (Fédération des villes moyennes), présidée par Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges, organisait il y a quelques jours un nouveau " Rendez-vous de l'intelligence locale ". Une session consacrée à la crise financière internationale et aux moyens pour les villes moyennes d’y faire face ; l’occasion pour la FVM...
La Drôme lance Agrilocal.fr, le lien direct entre producteurs locaux et acheteurs publics
Dispositif unique en France, simple et facile d'utilisation, Agrilocal est une plate-forme Internet de mise en relation directe entre les producteurs locaux et les acheteurs publics ayant une mission de restauration collective. Agrilocal a notamment été conçu et développé pour l'approvisionnement des collèges drômois.
” Paroles d’Elus ” à la recherche de nouvelles initiatives TIC des collectivités
" Parole d’Elus " a pour vocation de valoriser les initiatives des collectivités qui s’appuient sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour sa prochaine édition et son site internet, l'Association des petites villes de France (APVF) lance...
Un trop perçu de 115,2 millions d’euros par les Etats membres dans le cadre de la PAC
La Commission européenne, dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes, a réclamé 54,3 millions d’euros auprès des Etats membres correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ces derniers au titre de la politique agricole commune (PAC).