Un décret fait évoluer la prévention et la gestion des déchets
Publié le 31 décembre dernier, il introduit des évolutions réglementaires qui concernent les déchets et plus largement l'économie circulaire.
Résultats pour “Gestion publique”
Le projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée en janvier
Lors du Conseil des ministres de mercredi, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique a présenté un projet de loi pour une République numérique. Le texte sera soumis à l'Assemblée nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier.
France Eau publique développe l’entraide entre régies
Réunie en assemblée générale à Nice, la fédération France Eau publique prépare l'application de la loi NOTRe et développe des outils communs d'entraide et d'expertise. Un achat groupé de compteurs est prévu en 2016.
Natura 2000 : les régions désormais compétentes pour la gestion des fonds européens
Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000.
Performances de la gestion des déchets : un rapport fourmille de propositions
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
L’Union sociale pour l’habitat rend publiques ses propositions sur les quartiers
L'Union sociale pour l'habitat a rendu publique, mercredi 4 mars, une série de propositions dont l'objectif est d'améliorer rapidement les situations très dégradées que connaissent certains quartiers et la qualité de vie des habitants.