Résultats pour “Gestion publique”
L’APVF dit stop à la manipulation des chiffres
À la veille des débats parlementaires sur le PLF 2015, l’Association des petites villes de France a tenu à exprimer son ras-le-bol face à ce qu'elle nomme les "accusations" sur la situation financière des collectivités locales.
Sûreté des ouvrages de prévention des inondations : un décret en consultation
Faisant écho à une actualité marquée par les dramatiques inondations qui viennent à nouveau de frapper la région Languedoc-Roussillon, le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, ce 30 septembre, un projet de décret relatif aux ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines.
Le plan national Santé-Environnement 2014-2018 en consultation
Axé sur la qualité de l'air, les pesticides et le bruit, le troisième plan national Santé-Environnement 2014-2018, en consultation jusqu'au 17 octobre, propose une approche de la santé environnementale "plus ancrée sur les territoires".
Transition énergétique : les associations d’élus devant la commission spéciale de l’Assemblée
Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique.
Piscines : éviter les risques sanitaires
La baignade en piscine est un plaisir et doit le rester. C’est également un facteur d’attrait touristique dans une région. Cependant une piscine mal gérée et mal entretenue peut être la source d’inconfort voire de risques sanitaires pour les usagers. Mais des professionnels comme Swan proposent des solutions.
Plan d’action pour le milieu marin : les programmes de surveillance en consultation
Quatrième des cinq éléments du plan d'action pour le milieu marin (Pamm), le programme de surveillance est en cours d'élaboration en vue de son adoption fin 2014.
Des propositions radicales pour améliorer la qualité de l’eau
Une mission d'inspection générale menée par les ministères de l'Agriculture, l'Ecologie et la Santé prévoit de confier aux collectivités la compétence « prévention des pollutions diffuses », de créer une nouvelle aide en complément des MAE et d'augmenter le budget des agences de l'eau sur cette thématique.
Gemapi : un décret sur le fonctionnement des missions d’appui technique de bassin
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.
Gemapi : un projet de décret sur les périmètres d’intervention des structures de bassin
Pour encourager le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation les projets de textes relatifs à la délimitation des périmètres d'intervention des structures territoriales.