Résultats pour “Gestion locale”
Autorisations d’urbanisme : une circulaire propose un accompagnement transitoire des collectivités
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Eaux résiduaires urbaines : la liste des zones sensibles en cours de révision
Pour prévenir les difficultés auprès de la Commission européenne, une instruction indique la marche à suivre pour mettre à jour la liste des zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Plan d’action pour le milieu marin : les programmes de surveillance en consultation
Quatrième des cinq éléments du plan d'action pour le milieu marin (Pamm), le programme de surveillance est en cours d'élaboration en vue de son adoption fin 2014.
Des propositions radicales pour améliorer la qualité de l’eau
Une mission d'inspection générale menée par les ministères de l'Agriculture, l'Ecologie et la Santé prévoit de confier aux collectivités la compétence « prévention des pollutions diffuses », de créer une nouvelle aide en complément des MAE et d'augmenter le budget des agences de l'eau sur cette thématique.
Alain Juppé réélu président de l’AFCCRE appelle l’Europe à se réformer pour être en phase avec ses citoyens
L'Assemblée générale de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) s'est tenue le 9 juillet à Lyon, à l'invitation de Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional de Rhône-Alpes.
Gemapi : un décret sur le fonctionnement des missions d’appui technique de bassin
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.
Le gouvernement détaille son plan d’actions pour sécuriser les passages à niveau
Une instruction gouvernementale précise le contenu des quinze mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan d'actions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau.
Injection du biogaz : un nouveau cadre juridique pour les stations d’épuration
La publication d'une série de textes réglementaires permet d'ouvrir la voie aux collectivités territoriales de la valorisation du biogaz issu des déchets de stations d'épuration des eaux usées.