Résultats pour “Gestion locale

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental

D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.

Flottes de “véhicules à faibles émissions” : les critères en consultation

Flottes de “véhicules à faibles émissions” : les critères en consultation

Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...