L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) a présenté aujourd’hui une enquête sur les services d’aide à domicile gérés par le service public de proximité. Patrick Kanner, président de l’UNCCAS, a rappelé à cette occasion les enjeux économiques et sociaux liés au maintien de ces emplois de...
Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, a présenté un système de stationnement communicant. Il vise à fluidifier le trafic en centre-ville, réduire les émissions, favoriser l’intermodalité…
Depuis sept ans, une volonté commune réunit les principales associations nationales d'élus et France Télécom Orange autour d'une ambition fédératrice et constructive: Paroles d'élus. Une démarche qui vise à favoriser le partage d'expérience entre collectivités autour des usages du numérique.
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
Un décret du 22 novembre 2011 institue les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques, relatives respectivement à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation des propriétés publiques ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 novembre, un projet de décret précisant les modalités de prise en compte des pollutions des sols dans les projets d'aménagement et de construction.
Pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, un décret du 30 septembre 2011 prévoit les exigences nutritionnelles que doivent respecter les gestionnaires de toute structure publique de restauration collective.
Un décret du 19 juillet 2011 crée une deuxième réserve naturelle nationale (RNN) en Guadeloupe sur la commune de La Désirade.
