Résultats pour “Formation”
Autorisations d’urbanisme : une circulaire propose un accompagnement transitoire des collectivités
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Lancement des Assises des Ruralités
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres les Assises des Ruralités, acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux.
Un plan d’actions pour la sécurité du système ferroviaire
Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, en déplacement à Amiens, a annoncé des mesures pour renforcer la sécurité et la maintenance du système ferroviaire.
La liberté d’expression a-t-elle des limites ?
Le 2 octobre prochain, Légipresse organise son Forum annuel autour du thème "Y a-t-il des abus licites de la liberté d’expression". Plusieurs débats seront organisés tout au long de la journée dont certains devraient intéresser les élus au plus haut point.
Répartition du produit des amendes de police : une instruction procède au recensement
Comme chaque année, une circulaire invite les préfets à procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière dressées par les services de police.
Déchets du BTP : les critères de sortie du statut de déchet en consultation
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 12 septembre prochain, sur un projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour un usage routier (y compris pistes de chantier, de...