Résultats pour “Formation

Contrats de fourniture d’eau : gare aux clauses abusives

Contrats de fourniture d’eau : gare aux clauses abusives

Face à la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d'eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer son action d'accompagnement...

L’Etat débloque des moyens pour la couverture mobile  des territoires ruraux et de montagne

L’Etat débloque des moyens pour la couverture mobile des territoires ruraux et de montagne

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni, en présence de l’ARCEP, les dirigeants des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, AVICCA, AMRF, AdCF, ANEM) et des quatre grands opérateurs...

Les plans climat-air-énergie territoriaux en voie de mutation

Les plans climat-air-énergie territoriaux en voie de mutation

Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et...