Résultats pour “Formation”
Les députés et les sénateurs d’accord sur le projet de loi numérique
Députés et sénateurs sont parvenus, en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi numérique. Celui-ci fera l'objet d'une lecture définitive le 20 juillet à l'Assemblée et en septembre au Sénat.
Démocratisation du dialogue environnemental : l’ordonnance en consultation
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Les Régions obtiennent de nouvelles ressources fiscales
Lundi 27 juin, Philippe Richert, président de l'Association des Régions de France (ARF) rencontrait Manuel Valls pour co-signer l'Acte II de la plateforme Etat-Régions. A la clef, de nouvelles ressources à hauteur de 600M€ par an.
La filière de récupération des bouteilles de gaz “hors des circuits de consigne” s’organise
Un décret, publié ce 26 juin, modifie l'organisation de la filière de récupération des bouteilles de gaz entrée en vigueur en 2013.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Réforme territoriale : quels impacts pour nos forêts ?
Le congrès national des communes forestières vient de réunir à Troyes près de 250 participants, en majorité des élus et représentants de la filière bois, pour faire le point sur la place de la forêt dans la réforme territoriale.