Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce mercredi 14 septembre pour tenter de trouver une version de compromis sur le projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" s'est conclue par un échec.
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredi à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle a choisi un sujet qui soulève toujours beaucoup de commentaires...
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
L’accessibilité des services au public est l’un des principaux enjeux en matière d’égalité des territoires. Afin d’améliorer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire, le gouvernement décidait en 2013 de consolider la démarche expérimentale "+ de services au public" en créant d’ici fin 2016 un réseau de 1.000 Maisons...
A l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine, le 17 et 18 septembre, le Palais du Luxembourg (le Sénat) et le Petit Luxembourg (la Présidence du Sénat) ouvrent certaines de leurs portes. Pour vous guider, des fonctionnaires, des jerdiniers et peut-êre même le président de la Haute Assemblée...
Dans la perspective des prochaines Assises Européennes de la Transition Energétique qui se dérouleront à Bordeaux du 24 au 26 janvier 2017, les co-organisateurs lancent un appel à contributions national et international.
Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 3 août dernier, liste les actions prioritaires en matière de risques naturels et hydrauliques pour l'année en cours et celle à venir. Une note mise en ligne le 25 août présente en outre deux guides méthodologiques qui visent à apporter...
