Résultats pour “Formation”
Aides à la pierre : le Sénat demande de ne pas oublier l’échelon local
Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat se penche sur le fonds national des aides à la pierre. Il plaide pour une meilleure concertation et regrette une territorialisation encore inachevée.
Le Sénat décide d’enquêter sur les 200.000 ponts français
Au lendemain de la catastrophe de Gênes, le Sénat a décidé de lancer une mission d’information sur la sécurité des ponts créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Projet de loi agriculture et alimentation : le menu des mesures
Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", a été adopté définitivement mardi par le Parlement. Nous vous proposons un panorama des mesures principales qui le compose.
Pastoralisme : le Sénat adopte une proposition de résolution
Mardi 2 octobre 2018, le Sénat examinait la proposition de résolution sur le pastoralisme, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Sophie Primas (LR – Yvelines), Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) et plusieurs de leurs collègues.
Commande publique : place au 100% numérique
Depuis le lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000€ HT.