Suite au refus de lever l’immunité de Serge Dassault, les réactions ont été vives dans l’opinion publique et dans les médias. Qui a voté quoi ? Telle est la question. Dans un communiqué, le président du Sénat plaide pour un vote à main levée.
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs (rubrique 2102).
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été remis à François Lamy, ministre délégué à la Ville. Cette année, les jeunes sont au centre du rapport de l’Onzus et la situation ne s'améliore pas, bien au contraire.
Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre dernier, le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Celui-ci propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville.
L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses prix Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale.
L'équipe opérationnelle chargée d'évaluer la politique de l'eau, sous la coordination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), vient de rendre public un second opus comportant des préconisations élaborées en réponse au diagnostic publié en septembre dernier.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a lancé le programme d’innovation "Futurs Publics" à l’occasion de la journée "connexions innovantes".
