Reçus par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique , les représentants de lAMF ont tenu à rappeler que la commune doit rester l’échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté des habitants.
« Désastreux ! » C’est ainsi que le Président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot, qualifie les résultats de l’enquête testant la fiabilité des diagnostiqueurs de maisons individuelles, dont l’association vient de dévoiler les résultats.
Craignant que la baisse des dotations n'entraîne une baisse de l’activité économique, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales
La Banque Postale vient de publier sa Note de conjoncture sur les finances locales qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises. Echéances électorales et tensions sur les finances publiques (dont le corollaire direct est une baisse des concours financiers de l’État) laissent leur empreinte sur les comptes...
Alors que de nombreuses régions ont connu des pics de pollution aux particules en mars, un arrêté du 26 mars 2014 réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national.
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
La publication au Journal officiel du 25 mars 2014 d'un arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport "multifluide" achève l'entreprise de simplification initiée en 2010 par la voie d'une ordonnance.
Des conventions d'accompagnement pourront être signées avec les collectivités locales pour achever, jusqu'à fin 2015, les missions d'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) en cours.
