Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par les députés. Il ne fait pas pour autant l'unanimité chez les élus locaux.
Pour permettre aux collectivités locales de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse, le gouvernement a décidé de doubler le fonds de soutien créé à leur attention en 2014. Cette hausse sera supportée conjointement par l’Etat et les banques.
François Baroin, sénateur-maire UMP de Troyes, a été élu mercredi 26 novembre président de l'Association des maires de France (AMF), pour trois ans.
Conditions de vie, éducation, salaires, niveaux de vie, population, santé... l'Insee propose un panorama très riche sur l'état social de la France dans l'édition 2014 de son "Portrait social".
Le 9 juillet dernier, une consultation sur les simplifications administratives était lancée par le Gouvernement. Objectif : inviter les Français à témoigner de leurs expériences et à faire des propositions sur le site faire-simple.gouv.fr. Le 5 novembre dernier, étaient présentées le "40 propositions pour simplifier la vie des Français".
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres les Assises des Ruralités, acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux.
L’Association des petites villes de France (APVF) a un avis sur les sujets phares de cette rentrée et a tenu a le faire savoir lors d'une conférence de presse. Réforme territoriale, Baisse des dotations et soutien à l’investissement public étaient au programme.
Le 2 octobre prochain, Légipresse organise son Forum annuel autour du thème "Y a-t-il des abus licites de la liberté d’expression". Plusieurs débats seront organisés tout au long de la journée dont certains devraient intéresser les élus au plus haut point.
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
