Résultats pour “Fonction publique”
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Projet de loi Sapin II : les points à retenir après le passage devant l’Assemblée
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
La peine d’inéligibilité en cas de corruption ne sera pas supprimée… malgré les protestations des élus LR
Faire supprimer une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption : les députés Les Républicains ont bien essayé, mais ils n'y sont pas parvenus.
Les budgets des petites villes sous haute pression
Alors que les Assises des petites villes de France débutent le 26 mai à la Grande Motte, l'association publie son enquête annuelle sur la fiscalité des petites villes. Menée auprès des petites villes, elle montre que leur situation financière ne s’est pas améliorée en 2015 alors que de nouveaux efforts...
Claire Germain, nouvelle directrice adjointe de l’AMF
Claire Germain, 55 ans, administratrice générale de la fonction publique territoriale rejoint l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en tant que directrice adjointe.
Qualiville : le label veut se rénover avec l’aide des collectivités
C'est avec une approche participative qu'Afnor Certification initie la mutation de Qualiville, un label dont l'objectif est d’évaluer la qualité des relations avec les citoyens, utilisateur des services publics locaux. Une enquête en ligne est ouverte à tous jusqu’au 20 avril.