Une délégation suresnoise est attendue au Parlement européen le 12 septembre pour y témoigner de l'expérience menée dans le cadre du projet Univers' Emploi. Ce projet a pour objectif de développer un accompagnement des étudiants en situation de handicap, permettant de conjuguer efficacement réussite universitaire et accès à l'emploi. 80...
Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
Le taux pour 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2012.
Le commissariat général au Développement durable vient de mettre en ligne un guide présentant les premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales.
Les décrets d’attributions des différents ministres ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Trois ministres sont particulièrement concernés par les collectivités territoriales : Manuel Valls, Marylise Lebranchu et Cécile Duflot.
Pris pour l'application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, un décret du 23 avril 2012 organise l’accès à certaines informations détenues par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures.
L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui le " Manifeste des petites villes " contenant 30 préconisations qu’elle adressera à tous les candidats à l’élection présidentielle.
Un décret du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label "autopartage". L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'autopartage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur".
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).
