Ports maritimes : de nouvelles formalités déclaratives lors des escales
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 15 février 2013, précise les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
Résultats pour “Fonction publique territoriale”
L’Etat confirme la baisse drastique et historique des dotations aux collectivités
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont annoncé, lors du Comité des finances locales (CFL) les principes qui guideront les travaux sur le "pacte de confiance et de...
Projet LégiLocal : une grande base des actes administratifs communaux, complément local de Légifrance
La technologie d’enrichissement sémantique de contenu de Temis associée à l’expertise de Victoires Editions sur l’administration des collectivités territoriales se mettent au service de la vie publique locale.
L’AMF craint la fracture mais propose des remèdes
Tandis que les arbitrages sur le projet de loi de décentralisation sont en cours, l’Association des Maires de France (AMF) a fait part de ses inquiétudes et de ses oppositions à plusieurs points du texte.
Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Nicole Bricq veut faire des régions les pilotes de l’export dans les territoires
A l’occasion de son déplacement à Nantes, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a rappelé les engagements pris lors de sa réunion avec les présidents de Région le 18 septembre dernier et qui se résument en une phrase : "La réussite à l’international se construit d’abord en France".
Une note de service explicite la nouvelle version du Code forestier
Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet dernier en ont déjà clarifié certains aspects.
Michel Destot : « Pour un acte I de la territorialisation »
Pour la 12e édition de la Conférence des Villes, organisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), plus de 1.200 personnes se sont retrouvées mercredi 19 septembre 2012 dans les salons de l’Hôtel de ville de Paris, sur le thème du rôle clef des grandes villes dans la...
Les propositions de l’APVF au gouvernement
A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
Vers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.