Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a confié à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, une mission d’évaluation du temps de travail dans les trois versants de la Fonction publique.
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin) a adopté jeudi 9 juillet un rapport, rédigé par Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal), analysant la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la...
A défaut de constituer le véritable "Code de la rue" espéré par les associations d'usagers, un décret daté du 2 juillet relatif au plan d'actions pour les mobilités actives comporte des avancées significatives dans le sens d'une meilleure prise en compte du cycliste et du piéton.
La tempête Xynthia s'abattait sur le littoral atlantique le 28 février 2010. Derrière elle, un sinistre bilan humain et matériel. Quelles leçons ont été tirées de cette terrible catastrophe ? C'est tout l'objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont les recommandations doivent sécuriser les élus...
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
Un décret publié le 29 mai élargit les missions de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
Un guide pratique pour aider les collectivités dans leurs démarches de mutualisation vient de paraître. Il concerne tous les domaines où la mutualisation constitue ce que Marylise Lebranchu qualifie d'"avantage décisif".
Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par les députés. Il ne fait pas pour autant l'unanimité chez les élus locaux.
