“Loi de finances 2016 : les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets et autres points à retenir”
Les juristes de LégiLocal proposent ce moi-ci d’aborder les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets des collectivités.
Résultats pour “Fonction publique territoriale”
Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l’avant-garde
Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat. Bien décidées à donner de la voix dans la négociation internationale, les collectivités revendiquent l'exemplarité de leurs initiatives. Et ce, qu'il s'agisse d'habitat, d'urbanisme, de...
Espaces périurbains : une France pas si moche
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable en pleine réforme
Parution d'un décret et d'un arrêté portant réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, consultation publique sur un projet de décret réformant sa formation d'Autorité environnementale : les réflexions engagées en vue de moderniser le droit français de l'environnement commencent à porter leurs fruits.
Sports motorisés : un nouveau formulaire pour évaluer les impacts sur l’environnement
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l’Écologie viennent de co-signer un projet d'arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
Dotations de l’Etat aux collectivités : tout est en ligne sur un site dédié
Le site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités a été modernisé afin de permettre un accès direct et en toute transparence.
Le Bloc communal alerte sur les conséquences des baisses des dotations
A quelques jours de la journée d'action, "Faisons cause commune" lancée par l'Association des Maires de France (AMF), les présidents du Bloc communal enfoncent le clou sur les conséquences de la baisse des dotations. Baisse massive des investissements, "effets dramatiques sur les entreprises locales", le tableau est bien sombre. A...
Incendies de forêt : comment mobiliser les outils de prévention et d’aménagement
Au côté des plans de prévention des risques incendies de forêt (Pprif), une instruction appelle à mobiliser d'autres outils de prévention et d'aménagement : porter à connaissance, documents d'urbanisme, contrôle de légalité etc.
Économie circulaire : les territoires prennent leurs marques
Les initiatives sur l’économie circulaire bouillonnent. Mais pour éclore, cemodèle ne pourra pas se satisfaire d’une juxtaposition d’expériences.Quelle est l'échelle territoriale la plus pertinente pour fédérer l’action ?
Un bilan et des premières annonces pour les collectivités
Afin de mettre en œuvre la réforme de l’État, le Gouvernement lançait en septembre 2014 une concertation entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers).