“Pas de hors piste” pour les quads
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Résultats pour “Foncier”
Actualisation des tarifs de l’imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2012
Un arrêté du 28 décembre 2011 fixe pour 2012 les tarifs de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes à 2.002 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts (contre 1.914 euros en 2011) et à 4.002 euros s'agissant de ceux...
Un projet de décret organise le transfert de propriété des terrains des associations dissoutes
Ce projet, soumis à consultation, indique la procédure à suivre pour assurer le transfert à une collectivité locale - ou à un établissement public - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
Les orientations nationales des trames verte et bleue en phase de consultation
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
300 millions pour le tramway d’Ile-de-France
Le Stif et la RATP ont signé avec la BEI et un groupement bancaire un prêt de 300 millions d'euros pour financer la construction de 5 nouvelles lignes de tramway en région parisienne.
De nouvelles modalités de répartition de la valeur ajoutée des installations éoliennes ou photovoltaïques
Un décret du 4 octobre 2011 définit les modalités de répartition entre les collectivités territoriales de la valeur ajoutée des entreprises de production de l'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne et ayant des installations dans plus de dix communes.
Eoliennes en mer et aménagements légers du littoral
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.