Résultats pour “Foncier”
Cécile Duflot présente son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements.
Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
Mobilisation pour un ministère délégué à la Ruralité
Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.
Le Conseil constitutionnel délimite l’assiette de la taxe sur les boues d’épuration
Saisi en mars dernier par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par des représentants de l’industrie papetière, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 425-1 du Code des assurances relatif au fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration...
Lifting complet pour les rivières de l’Yzeron
Le syndicat intercommunal du bassin de l’Yzeron (Sagyrc) a lancé début juin la première étape d’un vaste chantier qui s’échelonnera jusqu’en 2016 pour lutter contre les inondations de ses rivières périurbaines.
Fichiers cadastraux et SIG : la Cnil précise les formalités à accomplir
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Un décret précise l’obligation d’attester la prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique...
Aéroport de Châteauroux : officialisation d’un investissement de 10 millions d’euros
Constituée à hauteur de 72 % par des fonds privés et 28 % de fonds publics, la SCI officiellement créée le jeudi 12 avril, sera chargée du portage technique et financier d'un investissement de 10 millions d'euros sur le site de l'aéroport de Châteauroux-Centre.
Le logement : une priorité pour les maires des villes de plus de 10 000 habitants
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a organisé une « Conférence spéciale » en vue des élections présidentielles en présence des représentants des candidats sur la question de l'habitat, le 29 mars 2012 à Paris. À cette occasion, Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'Institut...