Résultats pour “Foncier”
En attendant le tiers-financement…
« Le changement dans le logement, c’est maintenant », a souri François Hollande en concluant ce jeudi la présentation de son Plan d’investissement pour le logement et son volet Rénovation énergétique.
Réseaux d’électricité : vers un allègement des procédures administratives avant travaux
Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 14 mars prochain, une consultation publique sur un projet de texte modifiant le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
Autorisations d’urbanisme : un projet de décret permet certains ajustements
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
Valence baisse la fiscalité tout en maintenant ses investissements
C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Valence : le taux d'imposition de la taxe d'habitation et la taxe foncière vont baisser de 2%. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de maintenir l'investissement.
Appel à contribution pour Ecocity 2013 : date limite repoussée au 15 décembre
Ecocity, le sommet mondial des villes durables, organisé en partenariat avec Ecocity Builders et l'ensemble des réseaux d'acteurs de la ville, aura lieu à Nantes les 25-27 septembre 2013 et sera le temps fort de l’année Nantes Capitale Verte Européenne. En attendant l'appel à contribution reste ouvert !
L’État et les partenaires sociaux signent une lettre d’engagement mutuel
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce 12 novembre une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
La commission des lois du Sénat lance ses missions d’information pour la session 2012-2013
Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Loiret), la commission des lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs.
Clash au Bureau de l’AMF
Le 26 septembre, les élus issus de la majorité gouvernementale ont quitté la réunion du Bureau de l'AMF. Ils souhaitaient ainsi protester contre "le refus du pluralisme" manisfesté selon eux, par la droite.
Les villes moyennes relancent leur bataille du rail
Une délégation d'élus* de la Fédération des villes moyennes (FVM) conduite par Christian Pierret, ancien ministre, président de la FVM, a rencontré ce matin, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche.