Résultats pour “Finances”
La commission des Lois du Sénat modifie le texte adopté par l’Assemblée nationale
Réunie le 3 juillet 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Michel (Soc.-Haute-Saône), la commission des lois a examiné, sur le rapport de Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Le niveau de la TGAP insuffisant pour favoriser le recyclage
Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.
Les Villes moyennes ont rendez-vous à Colmar les 6 et 7 juin
Mutations démographiques, évolutions sociales, nouveaux modes de vie, crises économique et financière bouleversent l’action publique locale. Pour les élus des villes moyennes, c'est sans doute l'occasion de renforcer l'attractivité de leurs territoires. C'est ce dont ils débattront lors des 6e Assises des Villes moyennes et intercommunalités placées sous le thème...
Un élu en colère enlève le haut… et le bas !
Très courroucé par la décision prise par le gouvernement de rendre publics les patrimoines des ministres et de certains élus, Philippe Duvernoy, conseiller municipal d'opposition (droite) à Montbéliard (Doubs) a décidé de jouer la transparence totale.