Les députés ont voté la hausse
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Résultats pour “Finances”
La stratégie d’investissement de la Police et de la Gendarmerie décryptée au Sénat
Le 22 octobre dernier, Jean-Vincent Placé (Ecolo - Essonne), chargé d’une mission de contrôle budgétaire sur les investissements de la police et de la gendarmerie a fait une communication à la commission des finances présidée par Philippe Marini (UMP - Oise).
Le taux de TVA contesté
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Train de réformes pour le rail
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Les préfectures à l’heure de la RéATE
Michèle André, sénatrice (Soc - Puy-de-Dôme), chargée d’une mission de contrôle budgétaire sur les préfectures et la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) a présenté une communication devant la commission des finances.
Les élus DCI quittent le Congrès de l’Assemblée des Départements de France
Les élus de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) ont quitté, jeudi 10 octobre, le Congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF), réuni à Lille en ce moment, et décidé de suspendre pour l'avenir leur adhésion à cette association.