Assemblée : mission d’information sur la fraude fiscale

La commission des Finances de l’Assemblée a lancé mardi une mission d’information sur la fraude fiscale des personnes physiques, mission dont le principe avait été acté avant l’affaire Cahuzac. Le président de cette mission d’information est le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), et le rapporteur est Christian Eckert (PS) qui est le rapporteur général du Budget.
Une autre mission d’information de la commission des Finances a été créée en février sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international.
L’ancien ministre Eric Woerth (UMP) est président de cette mission et Pierre-Alain Muet (PS) rapporteur. (Source AFP)

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