Résultats pour “Finances”
Qualité de l’air : vers plus de transversalité
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Valeurs locatives des locaux d’habitation : lancement de la concertation
Annoncé par le Premier ministre dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, le 16 juillet dernier, le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est engagé par le Gouvernement en liaison avec les associations d’élus concernées, représentant les départements et le bloc communal.
Les députés réclament transparence, simplicité et stabilité pour les REP
Une pause dans les REP ? Surtout pas, si l’on écoute les propositions et questionnements des députés de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale sur le rapport de la mission d’information sur la gestion des déchets dans les REP.
Une école en paille ouvre à la rentrée
C’est le premier établissement public d’une telle dimension à être isolé en paille. Il ouvre en octobre aux portes de l'écoquartier du Fort, à Issy-les-Moulineaux.
Ecotaxe poids lourds : le montant de la retenue avant reversement aux collectivités est fixé
Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 20 août dernier, détermine la retenue sur le montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises collectée sur le réseau routier local.
Documents d’urbanisme : une circulaire fixe le montant du concours particulier fusionné
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, rendue publique le 14 août 2013, indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2013 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.