Résultats pour “Finances”
Labels Villes Internet : le compte à rebours est lancé !
Le 18 février 2016, l'association Villes Internet organise à Montrouge, la Journée nationale des territoires, villes et villages internet. A cette occasion seront décernés les Labels (@) qui récompensent l'implication des collectivités dans les projets numériques. Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet, nous présente cet événement placé...
Refonte des concours des administrateurs territoriaux
Le décret n° 2015-1490, paru le 18 novembre 2015, modifie les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.
Plateformes collaboratives : le Sénat réfléchit sur une fiscalité simple, juste et efficace
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. Cet amendement reprend la proposition phare du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique : "L’économie collaborative : propositions pour une...
Décentralisation du stationnement payant : la procédure de recouvrement forcé précisée
Un décret publié au Journal officiel du 14 novembre 2015 précise la procédure administrative permettant d'engager le recouvrement forcé, en l'absence de paiement du forfait de post-stationnement dans les délais légaux.
“Territoires zéro chômage de longue durée” : le Cese est pour l’expérimentation
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est déclaré favorable à un projet d'expérimentation de "Territoires zéro chômage de longue durée". Celui-ci consisterait à proposer un emploi en CDI aux personnes privées durablement d'emploi, mais en émettant des réserves, notamment sur le financement.
Renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.
DGF : le report de la réforme ne fait pas que des élus heureux
C'est mardi que Manuel Valls a annoncé aux députés socialistes le report d'un an de la réforme de la DGF. Si certains élus se réjouissent d'avoir gagné leur bras de fer avec le gouvernement, d'autres, plus pragmatiques ne leur disent pas merci.
Financement : l’aide exceptionnelle de la BEI aux petites collectivités locales
Les plus petites collectivités locales françaises vont désormais disposer de plus de ressources pour financer leurs travaux liés à la transition énergétique et aux réseaux d'eaux et d'assainissement. La banque européenne d’investissement (BEI) va mettre en place une ligne de financement de deux milliards d’euros.