Résultats pour “Finances”
Protection des policiers municipaux : quelles mesures concrètes depuis les attentats de janvier 2015 ?
Le 23 février, se tenait, place Beauvau, une réunion de la commission consultative des polices municipales. L'occasion d'un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux.
Compensation des charges de service public de l’énergie : les règles sont fixées
Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.
Un appel à projets numériques pour optimiser les services de l’Etat sur les territoires
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé va prochainement lancer un appel à projet pour accompagner le plus rapidement possible la transition numérique des services de l’Etat sur les territoires.
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Vers une simplification des contrats de concession
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
La construction de logements sociaux a augmenté en 2015
Selon la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le nombre de logements sociaux financés en 2015 a augmenté de 2.3% par rapport à 2014.