Comptes publics : nouveaux documents en ligne

Deux nouveaux documents viennent d’être mis en ligne sur le site dédié au collectivités par le Gouvernement :

– Référentiel de contrôle interne sur le processus “provisions pour risques et charges”

– Guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges (instructions M14, M52, M61, M71 et M57)

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