Le ministère de la Transition écologique a rendue public fin août, une note technique relative au dispositif d'exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides. Ce dispositif à l'oeuvre depuis la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005 avait été abrogé par la...
La ville de Clermont-Ferrand accueillera Territorialis, du 21 au 23 septembre 2017, les Assises nationale des cadres dirigeants, nouvelle formule mise en place l’an dernier avec Ideal Connaissances, partenaire organisateur du SNDGCT.
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Les députés et les sénateurs, ainsi que les ministres, devront attendre un peu avant de s'égailler pour la saison estivale. Emmanuel Macron a en effet décidé de charger le calendrier. Il faudra s'y faire, le nouveau président de la République souhaite changer les rythme des institutions.
Par une instruction mise en ligne le 12 juin, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels vient de présenter un livre blanc consacré aux commerces de centre ville et à leur revitalisation. Experts de l’immobilier, élus locaux… témoignent et apportent un éclairage sur des solutions concrètes contre la désertification commerciale constatée dans les villes moyennes.
Initiée par décret à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014, la réforme des rythmes scolaires a suscité nombre de critiques tenant tant à la définition des activités proposées qu’à leur financement. Le Sénat a souhaité mesurer les impacts humains, matériels, financiers de ces nouveaux rythmes. Sans rejeter...
L’Essec Business School et le Conseil départemental du Val d’Oise lancent un nouveau MOOC sur l’innovation publique et la pensée design. Le but : apporter des solutions aux multiples enjeux auxquels sont confrontés aujourd’hui les collectivités territoriales et les services de l’Etat. Actuellement ouvert à l’inscription, le MOOC est disponible...
