Résultats pour “Finances publiques”
Pour l’ADF : le Grenelle est une catastrophe budgétaire programmée…
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), salue l'initiative d'Alain Lambert, d'organiser au sein de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) qu'il préside, un débat consacré aux coûts induits par le Grenelle de l'environnement sur les collectivités territoriales.
Conditionnalité macro-économique des fonds européens : inquiétude des élus locaux français
Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) * rappellent leur inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements européens en cas de...
Aides aux commerces : vers une prise en charge par l’Etat des exonérations de loyers
Une nouvelle aide de l’Etat se profile au bénéfice des nombreuses communes et EPCI qui exonèrent de loyers les entreprises qui leur louent des locaux commerciaux.