Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 14
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 131-33-1 du code de l’environnement
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 20
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l’Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 21
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l’Office français de la biodiversité
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 22
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 18
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 16
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1583 du 31 décembre 2019 relatif à l’élaboration du contrat entre l’Etat et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 17
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d’effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 36
Ministère de l’économie et des finances
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 41
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 43
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 44
Ministère de l’action et des comptes publics
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-1601 du 31 décembre 2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 59
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 60
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 61
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d’institution des régies d’avances et de recettes à l’Office français de la biodiversité
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 48
Ministère de l’action et des comptes publics
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 14
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 131-33-1 du code de l’environnement
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 20
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l’Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 21
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l’Office français de la biodiversité
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 22
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 18
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 16
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1583 du 31 décembre 2019 relatif à l’élaboration du contrat entre l’Etat et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 17
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d’effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 36
Ministère de l’économie et des finances
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 41
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 43
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 44
Ministère de l’action et des comptes publics
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-1601 du 31 décembre 2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 59
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 60
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 61
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d’institution des régies d’avances et de recettes à l’Office français de la biodiversité
JORF n°0001 du 1 janvier 2020, texte n° 48
Ministère de l’action et des comptes publics
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