Résultats pour “Finances locales”
Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
DGF : les élus du bloc communal craignent une “réforme à l’aveugle”
Les députés viennent à peine de débuter l’examen de la seconde partie ("dépenses") du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 que les six associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF) demandent une supension de l'examen de la réforme de la DGF.
La Cour des comptes préconise une loi de financement des collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
Le Bloc communal alerte sur les conséquences des baisses des dotations
A quelques jours de la journée d'action, "Faisons cause commune" lancée par l'Association des Maires de France (AMF), les présidents du Bloc communal enfoncent le clou sur les conséquences de la baisse des dotations. Baisse massive des investissements, "effets dramatiques sur les entreprises locales", le tableau est bien sombre. A...
Les élus locaux se sentent démunis face à la baisse des dotations
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin) a adopté jeudi 9 juillet un rapport, rédigé par Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal), analysant la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la...
Au programme des collectivités : recours au levier fiscal en hausse, investissements en baisse et recours à l’endettement limité
La Banque Postale vient de publier sa “Note de conjoncture sur les finances locales”, qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises. Les effets post-électoraux du secteur communal, traditionnellement observés, marqueraient de leur empreinte l’évolution des finances des collectivités locales dans leur ensemble.
Installation de l’instance de Dialogue national des Territoires
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé aujourd’hui et avec André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, l’instance de Dialogue national des Territoires en présence de 10 associations d’élus (AMF, ARF, ADF, ACUF, APVF, AMRF, AMGVF, ADCF, Villes de France et ANEM).
L’APVF dit stop à la manipulation des chiffres
À la veille des débats parlementaires sur le PLF 2015, l’Association des petites villes de France a tenu à exprimer son ras-le-bol face à ce qu'elle nomme les "accusations" sur la situation financière des collectivités locales.