En attendant le tiers-financement…
« Le changement dans le logement, c’est maintenant », a souri François Hollande en concluant ce jeudi la présentation de son Plan d’investissement pour le logement et son volet Rénovation énergétique.
Résultats pour “Financement”
Création d’une agence de financement des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a rencontré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, qui lui a confirmé le dépôt par le Gouvernement d’un amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires en cours de discussion au Sénat.
Pierre Moscovici a présenté sept mesures pour le financement des collectivités locales
Lors de son déplacement à Dijon, le 8 novembre, Pierre Moscovici a présenté son plan de financement des collectivités locales.
Agence de financement des investissements locaux : les élus du bloc local s’impatientent
Les présidents des trois associations fondatrices de l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) ont à nouveau saisi le Premier ministre afin d’obtenir une réponse claire sur l’avenir proche du projet d’Agence.
Grand Paris : le Conseil constitutionnel valide les conditions de financement des matériels roulants
Par la décision 2012-277 QPC du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution l'article 20 § II de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : les taux sont fixés
Le taux pour 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2012.
Agence de financement : les élus interpellent François Hollande
Lors d’un colloque sur les investissements locaux, les sept principales associations d’élus* locaux ont souligné « l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne » et lancé un appel à François Hollande afin qu’il apporte son soutien à la création de leur agence de financement des investissements locaux.
Agence de financement des collectivités locales : le Gouvernement a rendu son rapport
Avec un mois de retard, le Gouvernement a remis son rapport sur les " Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales ". Un document de 40 pages qui souligne le " degré de complexité important " que celle -ci présente.
Pour l’AEAFCL : il est urgent de créer l’Agence de financement des collectivités locales
À la suite de la perte du triple A par la France, l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) a lancé un appel au Gouvernement afin que ce nouvel outil dédié au financement des collectivités soit le plus rapidement mis en place.