Depuis plus d’un an, les associations nationales d’élus membres de l’AEAFCL interpellent les gouvernements successifs sur la nécessité de créer une Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Travaux à l’appui, elles ont largement montré la capacité d’une telle structure à diversifier et sécuriser l’accès au financement des collectivités, tout en diminuant sensiblement le coût de la ressource. Pourtant, l’amendement nécessaire à la création de l’Agence tarde, à leur goût, à être inscrit au calendrier législatif.
C’est la raison pour laquelle, et parce qu’ils pensent qu’il s’agit plus que jamais d’une “urgence”, que les présidents des trois associations fondatrices de l’AEAFCL (Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb) ont saisi le Premier ministre pour qu’une décision soit rendue. Elles sont toujours dans l’attente de sa réponse.
“La réussite indiscutable de l’émission groupée des collectivités, lancée le 19 octobre 2012, rend plus évidente encore la nécessité d’organiser le recours des collectivités aux marchés obligataires. Malgré la complexité du processus d’émission groupée, malgré l’absence de notation et de garantie solidaire, un grand nombre d’investisseurs ont répondu présents à un niveau de prix performant. Dans un cadre juridique pourtant inconfortable, ils ont rappelé leur grand intérêt pour le papier collectivités locales françaises”, expliquent les trois représentants de l’AEAFCL.
Selon eux, seule l’Agence pourra cependant valoriser, sécuriser et élargir l’accès des collectivités aux marchés obligataires en réduisant beaucoup plus fortement les coûts. Les émissions groupées demeurant en effet des opérations trop complexes, exclusives et incertaines pour être pérennisées.
En outre, au-delà de l’argument économique, l’Agence de financement des investissements locaux (AFFIL) permettrait, disent-ils “d’initier un effet vertueux au service de la bonne gestion des collectivités. L’esprit de responsabilisation des collectivités, qui préside au projet d’Agence, permettra d’en assurer la solidité financière.”