Résultats pour “Europe”
Agence de financement des collectivités locales : le Gouvernement a rendu son rapport
Avec un mois de retard, le Gouvernement a remis son rapport sur les " Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales ". Un document de 40 pages qui souligne le " degré de complexité important " que celle -ci présente.
Qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public : un arrêté fixe les conditions d’accréditation des organismes de contrôle
Un arrêté du 24 février détermine les conditions d'accréditation des organismes procédant respectivement aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment.
Généralisation de l’autorisation de circuler à 44 tonnes
Le ministre des transports, Thierry Mariani, après concertation avec les différents acteurs de la filière a annoncé, le 7 mars, la généralisation de l’autorisation de circuler à 44 tonnes à tous les secteurs, dès le 1er janvier 2013.
Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 21 février 2012 précise la composition et les attributions du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI) et en détermine les règles de fonctionnement.
Stratégie nationale pour la mer et le littoral : le cadre est posé
Un décret du 16 février 2012 précise les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent voir le jour à l'été 2013.
Un trop perçu de 115,2 millions d’euros par les Etats membres dans le cadre de la PAC
La Commission européenne, dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes, a réclamé 54,3 millions d’euros auprès des Etats membres correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ces derniers au titre de la politique agricole commune (PAC).
Adoption du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer
Après les députés, les sénateurs ont adopté, lundi 13 février, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.