Résultats pour “Europe”
L’Assemblée vote une proposition de loi pour développer les bornes de recharge
L'Assemblée nationale a voté mardi soir une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire.
Programme Life+ : 18 projets pour la France
La Commission européenne a retenu 18 projets français dans le programme Life+ en 2014, cumulant 74,6 millions d’euros de soutien.
Création du Conseil national d’évaluation des normes
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de décret portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
Un label pour les rivières encore sauvages
Le Fonds pour la conservation des rivières sauvages a lancé le Label rivières sauvages ce 29 avril.
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
Une plainte déposée contre la France
Le Cler et FNE annoncent le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne. Elle vise la France pour non-respect de la directive Performance énergétique des bâtiments.
Rhône-Alpes respire-t-elle mieux ?
Concernée par un contentieux européen pour application insuffisante des plans relatifs à l’amélioration de la qualité de l’air, cette région affiche un bilan plus optimiste que prévu.
Baisse des dotations : les élus craignent une baisse de l’activité économique
Craignant que la baisse des dotations n'entraîne une baisse de l’activité économique, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales