Notre-Dame-des-Landes : “mise en demeure” de la France par l’UE

La Commission européenne a adressé à la France mercredi 16 avril une mise en demeure concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, s’interrogeant sur « l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs », conformément à la directive 2001/42/CE qui impose aux Etats membres de soumettre à une évaluation stratégique environnementale (ESE) les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d’un aéroport.

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