Dans un avis voté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) insiste sur l'urgence de développer "une culture de la concertation publique", dont les bénéfices attendus pour les projets de développement économique, qu'ils soient locaux ou nationaux, sont sans commune mesure avec les coûts de sa mise...
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Lors de l'examen du projet de loi transposant la directive Seveso 3, les députés ont adopté, le 15 mai, plusieurs amendements soutenus par l'association Amaris et destinés à renforcer le financement des travaux de sécurisation des habitations et la mise en œuvre des mesures foncières dans le cadre des plans...
Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : le défi est de taille. Mais c’est ce pari que le gouvernement souhaite relever à travers la réforme conduite par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a lancé auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la "relocalisation" des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux d'un...
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Un décret du 3 novembre 2011 renouvelle le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse(Ile-de-France) et étend sa superficie.
