Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Environnement viennent de cosigner un arrêté - pris pour l'application de l'article R.331-24-1 du Code du sport - relatif aux compétitions de sports motorisés hors du domaine public routier.
Paris, Rouen et le Havre lancent un appel à projets « Réinventer la Seine », pour accueillir sur près de quarante sites tout au long de la Seine des projets innovants.
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l’Écologie viennent de co-signer un projet d'arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
Gondwana et l’association Noé Conservation allient leurs compétences en gestion écologique. Ils ont présenté ce mardi 14 avril Biodiv’in Garden, une nouvelle offre pour accompagner la démarche des gestionnaires d’espaces verts, entreprises et collectivités.
Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie.
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
