Selon un décret publié ce 19 juillet, le Conservatoire du littoral va désormais pouvoir réaliser des acquisitions foncières par voie de préemption. Le texte modifie aussi la gouvernance de l'établissement, ainsi que la procédure de commissionnement et d'assermentation des gardes du littoral.
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est finalement résigné à signer l’arrêté autorisant une nouvelle campagne d’abattage du loup sur le territoire national, tout en s’engageant à une remise à plat du dispositif dès 2018.
On connaissait les pionnières Familles à énergie positive et celles relevant le pari du zéro déchet. Voilà celles qui, sur ce même principe, s’engagent à rejeter moins de micropolluants dans l’eau. Une collectivité, Bordeaux Métropole, jette les bases de l'expérimentation et progresse avec son délégataire Suez Eau dans un protocole...
A la faveur des modifications introduites par la loi Biodiversité et de l’expérience acquise depuis le précédent décret de 2012, le régime des parcs naturels régionaux - en particulier la procédure de classement - vient d’être simplifié par la voie d’un décret publié le 12 juillet.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Chef de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d’ici l’été 2019. Une étude pédagogique propose de les accompagner dans cet exercice délicat d’articulation entre vision régionale affirmée...
Le ministre de la Cohésion des territoires a participé, mardi 27 juin, au 7e Forum consacré à la politique européenne de cohésion sociale, économique et territoriale, organisé par la Commission européenne.
La décision d’annulation partielle rendue par le Conseil d’Etat ce 14 juin contraint le ministère de la Transition écologique à revoir sa copie sur le sort des petits prédateurs (mammifères et oiseaux) classés "nuisibles" dans une douzaine de départements.
